Conditions générales de vente

Conditions générales de vente / Internet

VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE

4 rue Legouvé

87000 LIMOGES

SIRET 50247133700019

RCS Limoges B 502 471 337

SARL au capital social de 50000,00 EURO

Adresse courrier

VITRAC & SON DISTRIBUTION FRANCE

BP 70048

33007 Bordeaux cedex

Préambule
Le site est l’entière propriété de la société Vitrac & Son Publishing Ltd, 1A Pope Street, SE1 3PR London, United Kingdom. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise a l'autorisation de Vitrac & Son Publishing Ltd. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande par le client imposera d’ailleurs qu’il accepte expressément ces conditions en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE sont disponibles.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

France métropolitaine
L’expédition s’effectuera par La Poste.
Délais d'acheminement : généralement de 48h à 96h, garantis en 7 jours calendaires
Coût TTC: 3,00 euros pour toute commande de moins de 10 euros
Frais de port gratuits pour toute commande à partir de 10 euros

DOM/TOM:
Type d'envoi: Colissimo expert
Délais d'acheminement: variables
Coût TTC: 14,50 euros pour toute commande de moins de 50 euros
Frais de port gratuits pour toute commande à partir de 50 euros

Reste du monde:
VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE ne prend pas les commandes extérieures à la France métropolitaine et aux DOM-TOM

Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l'international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM).
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse diffusion@creapassions.com
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe par mail, sous format imprimable, après confirmation du paiement. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Toutes les commandes passées à VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo expert sou suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné obligatoirement d'une copie de la facture à l'adresse suivante:

VITRAC & SON DISTRIBUTION FRANCE

BP 70048

33007 Bordeaux cedex

Tout retour sans copie de la facture originale ne fera l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir tableau). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

8. Sécurisation
Les paiements en ligne se font sur le serveur bancaire de La Banque Postale et de la société Atos.
Ce serveur offre tous les niveaux de sécurité requis.

9. Litiges
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
En cas d'achats à titre professionnel, VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Limoges sera seul compétent.

10. Garantie
VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont édités en France.
La responsabilité de VITRAC AND SON DISTRIBUTION FRANCE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à l'adresse diffusion@creapassions.com.

11. Informations légales
creapassions.info s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de la l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de edilarge.com, notamment par les lettres d'informations de creapassions.info.
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